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la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine
Arrêté du 2 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine NOR: SANP0624006A Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la santé publique,...
« plantes médicinales » et « médicaments à base de plantes »
Que recouvrent les termes « plantes médicinales » et « médicaments à base de plantes » ? Les premières sont des drogues végétales dont au moins une partie possède des propriétés médicamenteuses. La plante est rarement utilisée entière. Par extension,...
Les médicaments à base de plante et les médicaments traditionnels à base de plante
La réglementation différencie les « médicaments à base de plantes » visés par l’article L. 5121-1, 16° du CSP et les « médicaments traditionnels à base de plantes » visés par l’article L. 5121-14-1 du même code. Ces derniers, non soumis à l’AMM – sous...